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Préambule
Le site est la propriété de JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Avertissement
Le site JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION n'autorise pas de vente en ligne. Il est strictement réservé aux adhérents ou à ses représentants légaux dans le cas d'un adhérent mineur. Il vous permet simplement de préparer une intention de commande. Cette commande deviendra effective lors de son dépôt au siège de la boutique accompagné de son règlement en totalité. Tout projet de commande non déposé dans les 7 jours sera définitivement abandonné. Les produits ne sont pas livrés. Ils devront en cas de confirmation de commnde être retirés au siège de la boutique par l'adhérent.
1. Acceptation des conditions
L'adhérent reconnait avoir pris connaissance, au moment du projet de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION et son adhérent, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION ne pourra étre engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION sont disponibles à notre siège.
3. Commande
JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION ne prendra en compte la commande de l'adhérent qu'à compter du moment où l'adhérent dépose son projet de commande accompagné du règlement au siège de la boutique. JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION se réserve le droit de refuser toute commande d'un adhérent avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'adhérent, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des produits, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
4. Livraison
Après confirmation de commande, JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION n'assure aucune livraison des produits. Les produits devront être retirés au siège de la boutiquepar l'adhérent. Lors de la réception, celui-ci devra s'assurer que les produits délivrés sont conformes à sa commande et qu'ils sont en bon état.
5. Rétractation
Compte tenu que JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION ne procède à aucune vente en ligne sur ce site, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation. Tout projet de commande déposé au siège donc confirmé devient une commande ferme et définitive et ne pourra en aucun cas sauf accord entre les deux parties être annulée.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention.
7. Paiement
Le prix qui sera facturé à l'adhérent est le prix indiqué sur le projet de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour du dépôt de la commande effective dans leur totalité.
Le paiement s'effectue en CHEQUE, ESPECES ou CARTE BANCAIRE au siège.
Par ailleurs, JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait étre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'adhérent honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours considérées avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l'adhérent s'adressera par priorité à JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège de JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION est seul compétent, quels que soient le lieu de résidence de l'adhérent et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION vous garantit que tout les produits sélectionnés correspondent aux normes en vigueur.
Dans tous les cas JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION ne pourra étre tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, l'adhérent bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'adhérent fasse la preuve du défaut caché, JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'adhérent s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION par téléphone ou par mail. Vous trouverez nos coordonnées à la page Contacts de ce site.
10. Informations légales
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux adhérents fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'adhérent dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION. De plus, JEUNESSE SPORTIVE ALLONNES NATATION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses adhérents à un tiers.
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